Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pepiaups.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : PÉPINIÈRE D’AUPS
- Contact : pepiaups@gmail.com
- Téléphone : 04 94 85 63 12
- Adresse : Route de Salernes, 83630 Aups, France
- Identification de l’entreprise :
- Dénomination sociale : PÉPINIÈRE D’AUPS
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 7 500 €
- SIREN : 802140426
- RCS : Draguignan
- Directeur de la publication : M. Patrice Théobald – Contact : pepiaups@gmail.com
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Webmaster : Océane Blanchot – Contact : contact@agence-comparhasard.fr
- Crédit photo : Pépinière d’Aups
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Pépinière d’Aups est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Pépinière d’Aups.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La Pépinière d’Aups ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.pepiaups.com
La Pépinière d’Aups décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
La Pépinière d’Aups s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Pépinière d’Aups se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.pepiaups.com dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à : pepiaups@gmail.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires…), veuillez consulter notre page Politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.pepiaups.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La Pépinière d’Aups décline toute responsabilité quant aux contenus des sites externes.
La navigation sur le site www.pepiaups.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
- Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
- Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pepiaups.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.