Politique de confidentialité
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pepiaups.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : PÉPINIÈRE D’AUPS
- Contact : pepiaups@gmail.com
- Téléphone : 04 94 85 63 12
- Adresse : Route de Salernes, 83630 Aups, France
- Identification de l’entreprise :
- Dénomination sociale : PÉPINIÈRE D’AUPS
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 7 500 €
- SIREN : 802140426
- RCS : Draguignan
- Directeur de la publication : Nom du directeur – Contact : pepiaups@gmail.com
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Webmaster : Océane Blanchot – Contact : contact@agence-comparhasard.com
- Crédit photo : Pépinière d’Aups
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Pépinière d’Aups est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Pépinière d’Aups.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La Pépinière d’Aups ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.pepiaups.com.
La Pépinière d’Aups décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
La Pépinière d’Aups s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Pépinière d’Aups se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
4 – Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), la Pépinière d’Aups veille à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
a) Type de données collectées :
- Données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, durée de navigation.
b) Finalité du traitement des données :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Réaliser des statistiques pour améliorer nos services.
c) Conservation des données :
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur.
d) Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles détenues.
- Droit de rectification : demander une modification des données erronées.
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, envoyez un message à pepiaups@gmail.com en précisant votre demande.
e) Cookies :
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pepiaups.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.